Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Éditions Fabuleuses – editionsfabuleuses.fr
Date de mise à jour : 23/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits numériques proposés sur le site www.editionsfabuleuses.fr.
1. Informations sur le vendeur
Nom ou Raison sociale : Les Éditions Fabuleuses
Statut juridique : SASU
Siège social : 1 Rue des Oliviers, ZA Beau Soleil, 44680 Ste Pazanne
SIRET : 94172685300018
Email de contact : bonjour@editionsfabuleuses.fr
2. Produits et services
Les Éditions Fabuleuses propose des ebooks sous forme de fichiers numériques téléchargeables après paiement.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont soumis à une TVA de 5,5%.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire.
Le client reçoit un email de confirmation de paiement avec un lien de téléchargement.
4. Livraison des produits numériques
Les ebooks sont téléchargeables immédiatement ou, lors de préventes, en fonction de leur date de publication. Les ebooks peuvent être divisés en chapitres et publiés au fur et à mesure.
En cas de problème de téléchargement, le client peut contacter le support à bonjour@editionsfabuleuses.fr.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis immédiatement après paiement ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Responsabilité
Les Éditions Fabuleuses ne peut être tenu responsable des problèmes techniques empêchant l’accès aux fichiers après téléchargement.
L’ebook ne doit pas être reproduit, distribué ou partagé sans autorisation.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des transactions et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.
9. Chasse au trésor
Certains ebooks vendus sur le site permettent la participation à une chasse au trésor. L’achat de ce type d’ebook induit l’acceptation automatique du règlement de ladite chasse au trésor.
Contact : Pour toute question sur ces CGV, merci de contacter bonjour@editionsfabuleuses.fr.