CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D’AFFILIATION
En rejoignant le programme d’affiliation des Éditions Fabuleuses, l’utilisateur appelé ci-après « Promoteur » accepte sans réserve les présentes conditions générales.
1. OBJET
Le programme d’affiliation permet au Promoteur de promouvoir la chasse au trésor « Les Chroniques de Robin – Journal d’une criminelle » via un code promo personnel et de percevoir une commission sur les ventes générées. Le programme prendra fin le 4 juillet 2025, à la parution du dernier chapitre.
2. INSCRIPTION AU PROGRAMME
Le Promoteur doit s’inscrire via l’espace pro sur le site internet des Éditions Fabuleuses. Une fois inscrit, il obtient un code promo unique qu’il pourra partager avec son audience.
Pour que le code promo fonctionne, les clients doivent acheter le Pass Longueur D’Avance dans la boutique des Éditions Fabuleuses.
3. RÉMUNÉRATION ET COMMISSIONS
- Le Promoteur perçoit une commission de 15% du montant hors taxes de chaque vente du livre réalisée via son code promo.
- Les commissions sont soumises à la TVA au taux de 20%, et une facture sera fournie par Les Éditions Fabuleuses pour chaque paiement effectué.
- Le paiement des commissions s’effectue à la demande du Promoteur (maximum une fois par mois, avec un seuil minimum de 50 euros) ou automatiquement le 4 juillet 2025, à la parution du dernier chapitre de la chasse au trésor.
4. PALIERS DE RÉCOMPENSE
Le Promoteur bénéficie des récompenses suivantes selon son nombre d’affiliés :
- 20 affiliés : L’e-book de la chasse au trésor offert.
- 100 affiliés : Tous les livrets d’aide offerts.
- 200 affiliés : La commission passe à 20% avec rétroactivité.
- 6 000 affiliés : 100 grammes d’or offerts (ou leur valeur en euros au 28 mars 2025, livrable le 4 juillet 2025) en supplément des 20% de commission.
- 20 000 affiliés : La commission de 20% et les 100 grammes d’or sont remplacés par un lingot d’or de 1 kg (ou sa valeur en euros au 28 mars 2025) pour les 20 000 premiers affiliés.
- Au-delà de 20 000 affiliés : le palier des 20 000 affiliés + 20% de commission sur les ventes au dessus des 20 000 premiers affiliés.
5. OBLIGATIONS DU PROMOTEUR
Le Promoteur s’engage à :
- Ne pas utiliser de pratiques frauduleuses (faux achats, abus de code promo, spam, etc.).
- Promouvoir la chasse au trésor de manière honnête et conforme aux lois en vigueur.
- Respecter l’image et les valeurs des Éditions Fabuleuses.
En cas de manquement, Les Éditions Fabuleuses se réservent le droit de suspendre ou résilier l’affiliation sans préavis.
6. OBLIGATIONS DES ÉDITIONS FABULEUSES
Les Éditions Fabuleuses s’engagent à :
- Assurer le suivi des ventes générées via le code du Promoteur.
- Verser les commissions et récompenses dans les délais prévus.
- Maintenir le bon fonctionnement du programme d’affiliation.
7. RÉSILIATION
Chaque partie peut mettre fin à l’affiliation à tout moment, avec un préavis de 15 jours notifié par email.
En cas de fraude ou non-respect des conditions, la résiliation pourra être immédiate et sans compensation.
8. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes.
9. RESPONSABILITÉ DU PROMOTEUR
Le Promoteur reconnaît être seul responsable des obligations fiscales et sociales relatives aux commissions et récompenses perçues dans le cadre du présent programme. Il s’engage à effectuer toutes les déclarations nécessaires et à s’acquitter de toute charge ou taxe applicable. Les Éditions Fabuleuses ne pourront être tenues responsables en cas de manquement du Promoteur à ces obligations.
En cliquant sur « Accepter », le Promoteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.